Conditions générales de vente

Article I – Mentions légales

Le site Internet www.bibliotheque-empire.com est un édité par :
Le Maître Eric EI
Résident au 62 avenue des Chèvrefeuilles – 91360 – Villemoisson-sur-Orge – France.
SIREN : 509 894 028
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Email : contact[at]bibliotheque-empire.com
Contactez Eric Le Maître par formulaire.

Hébergement :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Article II – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site www.bibliotheque-empire.com et toute personne visitant ou effectuant un achat de produits virtuels à télécharger via le site www.bibliotheque-empire.com.

La boutique propose deux types de produits :

1. Des produits physiques (livres, ouvrages de collection, etc.) expédiés par voie postale ou en point relais.
2. Des produits virtuels (cartes, guides, fichiers numériques) disponibles uniquement en téléchargement.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.bibliotheque-empire.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Pour pouvoir utiliser le site, l’internaute doit posséder un accès Internet dont les coûts sont à sa charge.

Article III – Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la création d’une facture et, le cas échéant, à la livraison des produits physiques (adresse précise, numéro de téléphone pour le suivi de colis, etc.). L’exactitude des données de livraison est de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

Article IV – Prix, disponibilité et livraison

4.1 Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Pour les produits physiques, les prix ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Disponibilité :

• Produits virtuels : Ils sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
• Produits physiques : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous en serez informé par email et remboursé intégralement.

4.3 Modalités de livraison (Produits physiques) : Les produits physiques sont expédiés via les services de transport proposés lors de la commande (Mondial Relay, Colissimo, etc.). Les délais d’expédition courent à partir de la réception du paiement et sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés.

4.4 Modalités de téléchargement (Produits virtuels) :

• Les produits virtuels sont accessibles via l’email « Commande terminée » ou depuis le compte client immédiatement après paiement (Paypal/CB) ou après encaissement (Virement).
• Chaque produit peut être téléchargé deux fois par commande et reste disponible pendant une période de trente jours après la validation du paiement. Passé ce délai ou ce quota, aucun nouveau lien ne sera fourni automatiquement.

Article V – Paiement

5.1 Moyens de paiement : Les achats s’effectuent via les services de paiement en ligne sécurisés (PayPal, Carte Bancaire via l’interface sécurisée), ou par virement bancaire.

5.2 Sécurisation : Les transactions par carte et PayPal sont sécurisées. Le vendeur ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires lors de vos paiements.

5.3 Virement bancaire : Les informations pour payer par virement (IBAN) sont fournies lors du processus de commande. La commande est validée et/ou expédiée dès réception effective du virement sur le compte bancaire du vendeur.

5.4 Délai de règlement : À défaut de réception du virement bancaire sous 7 jours calendaires, la commande sera considérée comme annulée et les produits remis en vente.

Article VI – Échange, droit de rétractation et remboursement

• État des retours : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les objets neufs (ex: figurines, accessoires) doivent être dans leur emballage non ouvert. Les supports multimédias (DVD, CD) ne seront repris que si leur film plastique d’origine est intact.
• Produits d’occasion : Pour les livres et objets d’occasion, le retour est accepté si le produit est rendu dans l’état exact décrit lors de la vente.
• Frais et Remboursement : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le remboursement (prix du produit + frais d’envoi « aller » standard) sera effectué après réception et contrôle de l’article par le vendeur.

6.2 Produits virtuels (Téléchargements) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

• Conséquence : Tout produit virtuel téléchargé au moins une fois ne pourra être ni remboursé, ni échangé.
• Exception : Si le fichier n’a jamais été téléchargé, le client dispose d’un délai de 14 jours pour demander l’annulation et le remboursement.

Article VII – Protection des données personnelles

7.1 Collecte et finalité : Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion de vos commandes, à la livraison des produits physiques et à l’établissement des factures.

7.2 Confidentialité et Partage : Nous traitons vos données avec la plus stricte confidentialité. Pour assurer la livraison de vos colis, vos coordonnées (nom, adresse, téléphone) sont transmises à nos prestataires de transport (ex: Boxtal, Mondial Relay, Colissimo). Vos informations de paiement sont gérées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés (PayPal).

• Modification : Vous pouvez modifier vos informations à tout moment dans l’onglet « Mon compte ».
• Suppression : Pour fermer votre compte, envoyez une demande via le formulaire de contact ou par email. La suppression sera effective sous 48 heures (hors périodes de fermeture annuelle).

7.4 Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations légales (comptabilité). Pour plus de détails, consultez notre page Politique de confidentialité.

Article VIII – Propriété et Droits d’auteur

8.1 Propriété Intellectuelle (Produits virtuels) : L’intégralité des produits virtuels (cartes, guides, fichiers numériques) vendus sur le site www.bibliotheque-empire.com sont la propriété exclusive de M. Eric Le Maître. Ceux-ci constituent des œuvres protégées au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.2 Limitation d’usage : L’achat d’un produit virtuel donne droit à un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, distribution, partage gratuit ou publication du contenu sur quelque support que ce soit (sites web, réseaux sociaux, impression en série) sans autorisation écrite préalable de M. Eric Le Maître est strictement interdite.

8.3 Transfert de propriété (Produits physiques) : Le transfert de propriété des produits physiques (livres, objets de collection) au profit de l’acquéreur n’est réalisé qu’après paiement complet du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

8.4 Interdiction commerciale : Tout utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, les fichiers numériques téléchargés sur le site. L’utilisation du site à des fins de publicité ou de parrainage non autorisé est également proscrite.

Article IX – Responsabilité

9.1 Fonctionnement du site : Eric Le Maître, en qualité d’éditeur du site, n’est tenu que par une obligation de moyens pour les phases d’accès au site, de processus de commande et de téléchargement. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).

9.2 Produits physiques et livraison :

• La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, catastrophes, incendies).
• Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels ; le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur.

9.3 État des produits : Les produits physiques (livres, objets, multimédias) sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produits. Pour les articles d’occasion, l’acheteur accepte l’article en l’état, les photographies ayant valeur de description contractuelle.

9.4 Dommages indirects : Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).

Article X – Litiges et Médiation

10.1 Réclamation préalable : En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à M. Eric Le Maître par courrier électronique (contact[at]bibliotheque-empire.com) ou par courrier postal afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

10.2 Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

• L’entité de médiation retenue est : [En cours].
• Le client peut saisir ce médiateur via son site internet : [URL du médiateur en cours] ou par voie postale.

10.3 Plateforme européenne : Le client est également informé qu’il peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne pour résoudre son différend.

Article XI – Loi applicable et compétence juridictionnelle

11.1 Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11.2 Règlement des litiges : En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable ou de résultat via la médiation (mentionnée à l’Article X), le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11.3 Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français. Pour un client particulier, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.